Sportall offre un service d’accès, gratuit ou par abonnement, permettant à nos utilisateurs d’accéder à des vidéos sportives, en direct ou à la demande (« le Contenu Sportall »), diffusées en streaming par Internet sur certains appareils connectés, smartphones, tablets, téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés (« appareils compatibles avec Sportall »).

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « Service Sportall », « notre service » ou « le service » désignent le service personnalisé fourni par Sportall permettant de découvrir et de regarder le Contenu Sportall, notamment l’ensemble des fonctionnalités, et toutes les données présentes sur Sportall : les données, photos, vidéos, et autre description du Contenu Sportall.

Pour utiliser le Service Sportall, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec Sportall.

1. Utilisation gratuite du Service

Vous pouvez accéder au service Sportall gratuitement, après une inscription au service, en créant votre profil, basé sur votre prénom, nom, adresse et autres données personnelles demandées à l’inscription.

Dans la version gratuite du Service, Sportall se réserve le droit de diffuser toute sorte de publicité, publicité graphique, vidéo, sonore, sur le Service Sportall, tant que l’utilisateur utilise le Service Sportall sans abonnement.

Dans la version gratuite, Sportall se réserve de refuser l’accès à certains contenus « exclusifs », réservés aux abonnés payants. Toute les fonctionnalités du Service Sportall ne sont pas disponibles dans le cas de l’utilisation gratuite.

2. Abonnement

2.1. Votre abonnement optionnel à Sportall (« L’abonnement Sportall ») vous donne droit d’accéder au Contenu Sportall sans publicités -autres que celle insérées sous forme de Contenu par les sponsors et marques ayant contribué à la production du Contenu-, d’accéder à du Contenu exclusif, et à des fonctionnalités et privilèges réservés aux abonnés Sportall. 

L’Abonnement Sportall se poursuit jusqu’à sa résiliation. Pour accéder à l’Abonnement Sportall, vous devez valider l’achat correspondant à travers les Stores de nos partenaires hébergeurs du Service Sportall (« les Stores »). Vous devez au préalable leur avoir fourni un ou plusieurs Moyens de paiement. Un « Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement pour le cycle de facturation suivant via les Stores.

2.2. Nous pouvons proposer différents forfaits d’abonnement, y compris des forfaits promotionnels spéciaux ou des abonnements proposés par des tiers dans le cadre de la prestation de leurs propres produits et services. Certains forfaits d’abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d’autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement Sportall en consultant votre profil sur le Service Sportall.

3. Essais gratuits

3.1. Votre abonnement à Sportall peut débuter par un essai gratuit. La durée de la période d’essai gratuit est spécifiée lors de l’inscription, et elle est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d’essayer le service.

3.2. Sportall se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus d’essai gratuit. Nous nous réservons le droit de révoquer l’essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n’êtes pas admissible. Les personnes de votre famille déjà ou récemment abonnées à Sportall ne sont pas admissibles. Nous sommes susceptibles d’utiliser des informations telles que l’identifiant de l’appareil, le Moyen de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés avec un abonnement Sportall existant ou récent pour déterminer l’admissibilité. Des restrictions peuvent s’appliquer en cas de cumuls avec d’autres offres.

3.3. Nous facturerons les frais d’abonnement pour le cycle de facturation suivant via les Stores au terme de la période d’essai gratuit, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de cette période d’essai gratuit. 

4. Facturation et résiliation

4.1. Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service Sportall seront facturés via les Stores à la date de facturation spécifique indiquée sur votre page « Profil». La durée de votre cycle de facturation dépendra du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez au service. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

4.2. Moyens de paiement. Pour adhérer à l’Abonnement Sportall, vous devez avoir fourni un ou plusieurs Moyens de paiement à l’hébergeur du Store , soit Google ou Apple, en fonction de votre appareil. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration do moyen de paiment sur votre compte dans le Store, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte 

4.3. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement Sportall à tout moment et vous continuerez d’y avoir accès  jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu Sportall non regardé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Si vous vous êtes inscrit à Sportall en utilisant un compte que vous détenez auprès d’un tiers comme Moyen de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement Sportall, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service Sportall via ce tiers. Vous pouvez également consulter les informations de facturation concernant votre abonnement Sportall en consultant votre compte auprès du tiers concerné.

4.4. Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu’après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d’une notification de notre part.

 

5. Service Sportall

5.1. Il n’y a pas de limite d’âge pour accéder au service Sportall. Les personnes mineures peuvent utiliser le service Sportall.

5.2. Le service Sportall, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. Pendant l’utilisation du Service, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d’accéder au service Sportall et de regarder le contenu Sportall. À l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.

5.3. Vous ne pouvez regarder le contenu Sportall que dans les pays où nous proposons notre service et dans lesquels nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et peut être modifié à tout moment. Le nombre d’appareils sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu peut également varier en fonction de l’abonnement Sportall.

5.4. Le service Sportall, y compris le contenu Sportall, est régulièrement mis à jour. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre interface utilisateur, nos offres promotionnelles et la disponibilité du contenu Sportall.

5.5. Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu et les informations du service Sportall (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service Sportall ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au service Sportall ; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service Sportall ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service Sportall de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu en vue d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service Sportall, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

5.6. La qualité d’affichage du contenu Sportall peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD dépend de votre connexion Internet et des capacités de l’appareil. Tout le contenu n’est pas disponible dans tous les formats. Une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en HD (720p ou plus). Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d’accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet. Le délai qui s’écoule avant de pouvoir regarder du contenu Sportall varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre localisation, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil compatible avec Sportall.

5.7. Le logiciel de Sportall est conçu par ou pour Sportall et permet la consultation du contenu Sportall via des appareils compatibles avec Sportall. Ce logiciel peut varier selon l’appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier en fonction de l’appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l’utilisation du logiciel de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de Sportall ou des logiciels tiers associés au service.

5.8. Mots de passe et accès au compte. 

L’utilisateur ayant créé le compte Sportall détient l’accès au service Sportall et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec Sportall utilisés pour accéder à notre service. Cet utilisateur est responsable de toute activité se produisant via son compte Sportall. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder notamment aux informations sur l’historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec Sportall qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Moyen de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Sportall ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

6. Divers

6.1. Droit applicable. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit français. Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

6.2. Contenus non sollicités et illicites. Sportall est un service de diffusion de Contenu, contenu mis à disposition par des ayant-droits, en direct ou à la demande. Ces ayant-droits sont contractuellement engagés avec Sportall à ne pas diffuser de contenu illicite, notamment du contenu pornographique, injurieux, ou portant atteinte à l’image d’une ou plusieurs personnes ou groupes ou communautés de personnes. Sportall met tout en œuvre pour bloquer la diffusion d’un contenu illicite éventuel. En tant qu’utilisateur, vous être invités à signaler tout contenu illicite à Sportall , par une fonctionnalité mise à votre disposition dans le Service Sportall ou par email contact@sportall.fr

6.3. Assistance clientèle. Pour obtenir plus d’informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’aide pour l’utilisation de votre compte, veuillez écrire à contact@sportall.fr. 

6.4. Nullité – Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaient s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

6.5. Modification des Conditions d’utilisation. Sportall peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables.

6.6. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Moyen de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.

Dernière mise à jour : 22 mai 2020